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Titre original: Bail de location : ce qui change au 1er octobre 2026 pour les propriétaires et les locataires
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Depuis le 1er octobre 2026, le contrat type de location a changé : clause résolutoire à six semaines, portable facultatif, servitude de résidence principale. Ce qu'il faut contrôler avant de signer et comment contester.
Le bail type du 1er octobre propose une clause de résiliation pour troubles de voisinage, l'un des 4 motifs admis. Elle n'opère qu'après un jugement définitif.
À compter du 1er octobre, les modèles réglementaires de bail évoluent. Les nouvelles dispositions concernent les locations vides, les locations meublées et les colocations à bail unique portant sur des logements utilisés comme résidence principale. Elles s'appliqueront aux contrats conclus ou renouvelés à partir de…