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Le décret du 6 juillet 2026 inscrit la clause résolutoire dans le bail type au 1er octobre : 6 semaines après un commandement de payer, la location est résiliée.
Trois ans après la loi « anti-squat » et près de deux ans après la loi Le Meur, le contrat type de location se met enfin au diapason des dernières évolutions législatives. Clause résolutoire actualisée, obligation d’usage à titre de résidence principale dans certains secteurs, champ dédié au numéro de téléphone…
Au 1er octobre 2026, les nouveaux modèles officiels de bail locatif imposent trois ajustements clés. Focus.